DEFINITIONS DES TERMES UTILISES DANS LES MENTIONS LEGALES

www.soy-architecture.fr : nom de domaine du présent site Internet.

Internaute : Internaute se connectant sur le site www.soy-architecture.fr

Informations personnelles : selon l'article 4, dela loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ce sont des « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».

INTERVENANTS

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux internautes les informations suivantes :

Propriétaire du site :
• Statut : SELARL
• Dénomination sociale : Soy Architecture
• RCS : 511 645 020 RCS Marseille
• Capital social : 6 000 €
• Adresse : 11A, rue Dragon - 13006 Marseille
• Responsable publication : Pascal Rondini-Gilli
• Téléphone : 04 84 18 63 81
• Mail : contact@soy-architecture.fr

Hébergeur :
• Statut : SAS
• Dénomination sociale : OVH
• RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
• Capital social : 5 000 000 €
• Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
• Téléphone : 00 33 8 203 203 63
• Mail : support@ovh.com
• Responsable publication : Octave KLABA

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois n°2004-801 du 6 août 2004 et n°78-87 du 6 janvier 1978, ainsi que par l'article L. 226-13 du Code Pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Toutes les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les demandes de l'internaute sur notre site. L'internaute fournit ces données en connaissance de cause, en saisissant lui-même ces informations. Il est précisé pour chaque demande le caractère obligatoire ou facultatif des données à saisir : un astérisque en indique le caractère facultatif.

Ces données pourront être exploitées par Soy Architecture, ainsi que ses partenaires uniquement si l'internaute a coché les cases correspondantes avant validation de sa demande. Elles ne sont en aucun cas collectées ou publiées à l'insu de l'internaute.

Soy Architecture pourra, à des fins d'analyse statistique, recueillir les informations suivantes : adresse IP et fournisseur d'accès de l'internaute, ainsi que l'adresse URL des liens par lequel l'internaute a accédé au site www.soy-architecture.fr.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, l'internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l'internaute souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il devra adresser sa demande, en précisant ses coordonnées et en justifiant de son identité, à Soy Architecture - 11A, rue Dragon - 13006 Marseille.

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Crédit mis à jour le 21 avril 2015
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